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Acceuil Parents Questions & Réponses

 Dans cet onglet, vous trouverai les réponses aux questions les plus souvent demandées !

En espérant que cela puisse vous éclairer !

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1- Quel est le rôle du Bureau Coordonnateur ?

 

Comme bureau coordonnateur, nous avons la responsabilité de favoriser l'appariement entre la demande des parents et l'offre des responsables d'un service de garde en milieu familal. De plus, nous avons à créer un environnement propice au développement professionnel des responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG)

Notamment, le bureau coordonnateur a pour fonction :

 

-la reconnaissance des responsables d'un service de garde en milieu familial

-la surveillance des responsables d'un service de garde en milieu familal

-la répartition des places à contribution réduite suivant les besoins de garde des parents

-La détermination de l'adminisibilité d'un parent à une place à contribution réduite

-Le versement des subventions aux RSG

-Le maintien d'un service centralisé d'information sur les services de garde en mileu familial

-Le traitement des plaintes

 

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2-Qui sont les membres de l'équipe du BC ?

 

-Directrice Générale (Chantal Allard)

-Directrice Adjointe du BC (Brigitte Girard)

-Agentes conseil en soutien pédagogique et technique (Karine Desjardins et Caroline Plouffe)

-Agente de conformité (Sophie Desautels)

-Secrétaire/comptable (Valérie Giroux)

 

Tout ce personnel s'assure de promouvoir la qualité des services de garde en milieu familial sur son territoire.

 

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3- Comment puis-je m'impliquer comme parent ?

 

Toute personne dont l'enfant fréquente réguilièrement un service de garde en milieu familal supervisé par le Bureau Coordonnateur peut devenir membre de la corporation.

 

Vous pouvez vous impliquer principalement de deux façons :

 

-En participant à l'Assemblée générale annuelle, qui se tient une fois par année. C'est lors de l'Assemblée générale qu'est élu à chaque année le conseil d'administration du CPE/BC

 

-En devenant membre du conseil d'administration. Si un poste vous intéresse, vous pouvez prendre contact avec Madame Annick Pomminville en composant le 450-562-6333 / 221

 

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4-Comment s'effectue le soutien à la réglementation ?

 

Le bureau coordonnateur informe les RSG de la réglementation et doit effectuer au moins 3 visites à l'improviste par année sur les lieux de chaque service de garde afin de s'assurer de la qualité des services offerts aux enfants et du respect de la loi et des règlements. Ces visite sont faites par une agente de conformité.

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5-Que faire en cas de litige avec la RSG?

 

Il est important de parler d'abord avec votre RSG de ce qui vous préoccupe et de tenter d'arriver à un consensus. La communication et l'écoute sont les meilleurs outils de règlement.

 

Si votre différent persite, vous pouvez contacter le personnel du bureau coordonnateur pour demander de l'information supplémentaire ou pour demander conseil dans la médication du litige. Si vous n'êtes pas satisfait du règlement de la situation vous avez la possibilité de déposer une plainte au bureau coordonnateur

 

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6-Ai-je accès au SDG en tout temps ?

 

Selon l'article 98 du Règlement sur les service de garde éducatifs à l'enfance : «Le prestataire de service de garde doit permettre au parent de l'enfant qu'il reçoit d'accéder aux locaux où sont fournis les service de garde, en tout temps lorsdque l'enfant s'y trouve.»

 

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 7-Les enfants doivent-ils sortir dehors à tous les jours ?

 

Selon l'article 114 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance: «La RSG doit s'assurer, que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l'extérieur dans un endroit sécuritaire et permetant leur surveillance »

 

Le règlement exige donc que les RSG sortent à tous les jours, ce qui implique que les parents doivent toujours s'assurer que leurs enfants soient habillés en conséquenece.

 

Un parent ne peut pas demander à la RSG de ne pas sortir à l'extérieur parce que son enfant est malade, car cela prive tous les enfants du service d'une activité essentiell;e à un développement sain. Si le parent juge que son enfant est trop malade pour sortir, il doit le garder à la maison car cela prouve que l'enfant ne sera pas fonctionnel au SDG.

 

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8-Que faire lorsque mon enfant est malade ?

 

Si votre enfant est malade et qu'il ne fonctionne pas normalement, il est préférable que votre enfant reste à la maison pour se reposer. La RSG n'est pas en mesure de lui accorder l'attention individuelle dont il aura besoin. Si votre enfant est malade, il risque également de contaminer les autres enfants.

 

L'indicateur principal pour savoir si votre enfant peut aller au SDG est sa capacité à fonctionner avec le groupe, qu'il soit fiévreux ou non. Lorsque l'enfant doit demeurer alité, qu'il ne peut sortir dehors ou incapable de participer aux activités, la RSG se doit de téléphoner aux parents afin qu'ils viennent chercher leur enfant. Les parents doivent également venir chercher leur enfant dès que l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse, des vomissements répétitifs ou des diarrhées débordantes ou; des vomissements et diarrhées ou; des vomissements ou diarrhées ET qui font de la fièvre ou; des vomissements ou diarrhées ET qui ont un mauvais état général.

 

En tout temps vous pouvez vous référer au tableau d'exclusion des maladies en milieu de garde du Ministère

 

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/documents/affiche_infection_mfa_br.pdf

 

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9-Comment se fait le remplacement de la RSG?

 

La RSG a le droit de se faire remplacer. Elle ne peut cependant se faire remplacer plus de 20% du total des jours d'ouverture de son service calculé sur une base annuelle . (équivalent d'une journée par semaine)

 

Lorsqu'elle s'absente, la RSG doit se faire remplacer par une personne adulte de son choix. La remplaçante (sauf celle en cas d'urgence) doit entre autres, avoir un certificat de premiers soins, avoir suivi une formation de 12 heures sur le développement de l'enfant et avoir procédé à une vérification de ses antécédents judiciaires.

 

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10- Y a-t-il des enfant à défis particuliers en SDG?

 

Dans une perspective d'égalité des chances, le Ministère a mis en oeuvre différentes mesures visant à permettre l'intégration aux services de garde des enfants ayant des besoins particuliers. Le Ministère offre des allocations pour aider les RSG à intégrer un enfant handicapé. Ces prestations sont versées directement aux RSG et son utlisées pour aider l'intégration de l'enfant dans le milieu de garde.

 

Un enfant dont les besoins particuliers osnt déjà identifiés peut s'inscrire dans un service de garde. Les agents du Bureau Coordonnateur accompagneront et supporteront alors la RSG dans l'intégration de cet enfant dans son milieu de garde et veilleront autant que possible à ce que le milieu soit adapté à ses besoins. Il est également possible que la RSG dépiste, au sein des enfants qui fréquentent son milieu, des enfants ayant des besoins particuliers. Dans ce cas la RSG tentera, avec l'aide de l'équipe du Bureau coordonnateur, d'orienter la famille vers les services appropriés. Lorsque les besoins de l'enfant sont identifiés et qu'un professionnel a prescrit ses recommendations pour un plan d'intervention, le bureau coordonnateur soutient la RSG dans son application.

 

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11- Est-ce qu'il y a un programme éducatif ?

 

Voici ce que dit l'article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs :

«Afin d'assurer la prestation de service de garde éducatifs, le prestataire de services de garde doit appliquer un programme éducatif comportant des activités qui ont pour but :

 

-de favoriser le développement global de l'enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur ;

-d'amener progressivement l'enfant à s'adapter à la vie en collectivité et de s'y intégrer harmonieusement

 

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l'enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saine habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être»

 

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12- Comment choisir mon service de garde ?

 

Chaque service de garde a ses couleurs et ses valeurs. Il est important de visiter plusieurs services de garde, de poser des questions et d'observer afin de trouver celui dans lequel le parent sera en confiance de laisser son enfant. Le parents devrait discuter avec la RSG de ses valeurs et de ses méthodes éducatives. Il pourrait aussi observer son enfant en compagnie de la RSG et des autres enfants du service de garde.

 

Il est aussi important de vérifier si les heures d'ouverture et de fermeture conviennent.

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13-Qu'est-ce que l'entente de service ?

 

C'est un contrat. L'entente conclue entre la RSG et les parents est destinée à clarifier les conditions reliées à la garde de l'enfant. Cette entente doit être basée sur les lois en vigueur au Québec, en particulier la Loi sur les service de garde éducatifs à l'enfance et la Loi sur la protection du consommateur.

 

L'entente de services est complétée par la RSG qui offre les services à l'enfant, et elle fixe certaines conditions reliées à l'utilisation de ces services. Les conditions particulières contenues dans les ententes de services ne doivent pas contrevenir à la loi.

 

La RSG et les parents doivent avoir chacun un original de l'entente signée par les deux parties. Le bureau coordonnateur doit en avoir une copie.

 

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14-Qui peut mettre fin à l'entente de service ?

 

Le parents peut résilier le contrat, en tout temps sans pré-avis à l'aide de la formle de résiliation inclue dans l'entente de services. La résiliation prend effet dès qu'elle est remise à la RSG. Cependant, lorsqu'un parent retire définitivement son enfant du service de garde avant la date d'échéance de l'entente, il y a bris de contrat et le parent doit payer à la RSG.

 

- 10% des sommes dues pour le restant du contrat jusqu'à un maximum de 50$

 

Pour plus amples informations consulter le site de la protection du consommateur :

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/

 

Pour la RSG, le code civil prévoit la possibilité de résilier le contrat dans trois types de situations:

 

-Lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que la RSG est en droit d'exiger. Si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu.

-Lorsque le parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l'organisation du service de garde, s'il a été remis au parent. Le document doit être annexé à l'entente.

-Lorsque, à la suite d'un plan d'intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l'enfant, il devient manifeste que les ressources de la RSG ne peuvent répondre de façon adéquate, à ses besoins particuliers ou que le parent ne collabore pas à l'application du plan d'intervention.

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15- Si je refuse que mon enfant participe à une sortie occasionnelle, la RSG est-elle tenue de fournir à l'enfant les services éducatifs au service de garde pendant la sortie?

 

Depuis les changements apportés au Règlement sur la contribution réduite en novembre 2008, la RSG n'est plus tenue de fournir à l'enfant les services éducatifs au service de garde pendant la sortie.

 

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16-Si je décide de ne pas faire participer mon enfant à une sortie organisée, dois-je quand même payer la journée de garde (7.30$)

 

Oui, puisque le service est offert à l'enfant, mais qu'il s'agit du choix du parent de ne pas l'utiliser, ce dernier devra, en vertu de l'entente de services de garde, débourser la contribution réduite.

 

Le Règlement sur la contribution réduite relève la RSG de son obligation de fournir le service de garde lorsque le parent refuse que son enfant participe à une sortie éducative.

 

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17-Qu'est-ce qui est inclus dans le 7.30$ par jour ?

 

-des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour

-les collation si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution

-le repas du midi

-le matériel éducatif utilisé ainsi que tout autre bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu'il reçoit.

 

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18-Des frais supplémentaires peuvent-ils être exigés ?

 

Il est interdit à un RSG de demander ou de recevoir d'un parent directement ou indirectement, des frais ou une contribution en plus, autre que le 7.30$ par jour, pour toute activité organisée, tout article fourni ou tout service offert pendant les heures où elle dispense les services de garde prévues.

 

Cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivant :

 

-une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d'une activité éducative à laquelle l'enfant peut participer et pour laquelle la RSG encourt des frais (exemple: sortie aux pommes)

-une sortie à laquelle l'enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d'installations sportives ou récréatives qui ne peuvent se retrouver dans l'installation de la RSG et mises à leur disposition par une personne autre que la RSG, qu'une personne qui lui est liée ou qu'un de ses employés, et pour laquelle la RSG encourt des frais. (exemple: cours de piscine)

-un article personnel d'hygiène fourni à l'enfant pour lequel la RSG encore des frais (couches, brosse à dents, crème solaire)

-un repas autre que celui fourni

 

Dans ces cas, la RSG doit remettre au parent, avec l'entente de services de garde :

 

Voir Annexe : A, B, C, D de votre entente de service

 

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19-Est-ce possible d'être exempté du 7.30$ par jour ?

 

Les parents bénéficiaires d'une prestation du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale ont droit à 23.5 heures de service gratuits par semaine. Si ce parent inscrit son emfant à temps plein (5 jours par semaine), il ne devra payer que 2 jours et demi par semaine. (7.30$ X 2 jours 1/2 = 18.25 $ par semaine) La RSG reçoit alors en subvention le montant non payé par le paren.

 

Les parents référés par un CSSS pourront être exemptés complètmeent de frais de garde. Dans ce cas particulier, un intervenant qui procède à une étude psychosociale nous fera parvenir une demande officielle sur laquelle nous nous appuierons pour verser une subvention supplémentaire à la RSG pour compenser le non-paiement du parent.

 

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20-Quand le service de garde peut-il être fermé ?

 

-Le service de garde peut être fermé en cas d'urgence imprévue : Un jour de fermeture attribuable à une situation imprévue correspondant à un jour où la fermeture n'a pu être déterminée à l'avance et où elle résulte d'une situation indépendante de la volonté de la RSG

-Le service de garde doit fermer pour des vacances (par la loi) au moins 25 jours par année. (17 jours de vacances et 8 jours fériés)

 

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21- Doit-on payer le SDG quand il est fermé ?

 

La loi autorise la RSG à demander le paiement pour tous les jours de fermeture de son service de garde (vacances et jours fériés). Il faut vérifier ce qui est inscrit dans l'entente de service que la RSG signe avec vous, lors de l'inscription de votre enfant.

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22-Qui doit fournir la nourriture pour un poupon...RSG ou Parents ?

 

En vertu du règlement sur la contibution réduite, la RSG a la responsabilité d fournir les purées aux poupons. Toutefois, si le parent le souhaite, il peut décider de fournir lui-même les purées.

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23-Est-il interdit de fumer dans un service de garde en milieu familial?

 

La loi sur le tabac interdit expressément de fumer dans «...les réidences privées où sont fournis des services de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de éducatifs à l'enfance, aux heurs où les personne qui offrent ces services y reçoivnt des enfants...»

 

Par conséquent, la RSG, son assistante ainsi que toute autre personne qui se trouve dans la résidence privée (enfant de la RSG, conjoint, parent venu chercher son enfant, etc..) ne peuvent fumer dans la résidence lorsqu'un enfant y est reçu.

 

Si le bureau coordonnateur constate une infraction aux dispositions de la Loi sur le tabac, il peut informer la RSG de l'interdiction de fumer qui lui est faite en vertu de cette loi et lui rappeler son devoir d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.

 

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